Conditions générales d’utilisation du site qelunoravia.com
Prenez connaissance des règles et conditions applicables à l’accès et à l’utilisation de notre site, afin de garantir sécurité, information et respect pour tous les utilisateurs.
13 décembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant le site qelunoravia.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez d’y être tenu. Ces conditions encadrent vos droits et obligations.
Définitions
Voici les termes essentiels employés dans ces conditions d’utilisation.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services accessibles via qelunoravia.com.
« Utilisateur » correspond à toute personne accédant au site, inscrite ou non.
« Données personnelles » s’entend des informations permettant d’identifier une personne physique conformément à la loi.
« Services » regroupe toutes les fonctionnalités proposées sur le site, gratuites ou payantes.
Utilisation des services proposés
L’utilisateur doit utiliser le site conformément à sa destination, dans le strict respect de la loi et des présentes conditions générales.
Admissibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique requise. Certaines sections peuvent nécessiter une inscription.
L’inscription est réservée aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale.
Vos responsabilités en tant qu’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement interdites sur le site.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les éléments composant le site (textes, images, logos, icônes, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction ou utilisation est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous êtes responsable des contenus que vous postez et garantissez leur conformité à la loi.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu sur le site, vous accordez à qelunoravia.com le droit non exclusif d’exploitation à des fins liées au fonctionnement du site.
Respect de la vie privée et des données personnelles
Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect du RGPD et la politique de confidentialité du site. Pour plus d’informations, référez-vous au document dédié.
Voir la politique confidentialitéLimite et avertissements de responsabilité
Prenez connaissance des mises en garde et limitations concernant l’utilisation des contenus proposés.
Avertissement de responsabilité
Les informations diffusées sur le site n’ont qu’une valeur informative, sans engagement de résultat. Consultez un professionnel pour des conseils adaptés à votre situation.
Limitation de responsabilité
qelunoravia.com décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations présentées sur le site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser qelunoravia.com en cas de préjudice résultant d’une utilisation contraire aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Les différends seront réglés en priorité à l’amiable. Une procédure de médiation indépendante pourra être sollicitée.
Arbitrage
En dernier recours, tout litige peut être soumis à arbitrage, dans les conditions définies par la loi.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux en France.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme de règlementDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Intégralité de l’accord
Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et qelunoravia.com concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Le site se réserve le droit de résilier à tout moment l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les changements majeurs seront mis en avant sur le site.
Contact et questions concernant les conditions générales
Pour toute question sur ces conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-après.
Adresse e-mail: content@qelunoravia.com
Téléphone: +33 (0)4 81 14 86 82
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 13 décembre 2025
Version: v2